CONNEXION
Les étapes d'un chantier
Je dépose ma demande d'occupation en ligne
Je reçois une autorisation d'occupation
Je réalise mes travaux
Je déclare l'achèvement de mes travaux
Demander une autorisation d'occupation
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Vous souhaitez obtenir l'autorisation d'occuper la voirie pour une emprise de chantier, une benne à gravats, un échafaudage, un chapiteau etc., vous pouvez faire votre demande sur ce site. Cette demande sera déclinée en 3 parties :
Un formulaire administratif où vous renseignez vos informations diverses
Une cartographie où vous indiquez la nature technique de votre chantier (vous dessinez vos emprises sur un plan)
Un espace où vous aurez la possibilité de joindre tout document utile
Attention, la demande doit obligatoirement être validée par le maître d'ouvrage
Vous trouverez ci-dessous le guide utilisateur pour CITÉ :
Nouveauté CITE :
Pour accéder à tous les documents liés à votre demande:
- Aller sur votre tableau de bord "Mes demandes & travaux" puis cliquer sur le numéro de demande (hyperlien en bleu).
- Les documents se situent dans le bloc "Documents" en bas de page.
Nous vous indiquons que les navigateurs compatibles sont :
- Google Chrome
- Firefox
Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation de notre service pour soumettre votre demande d'occupation, veuillez contacter l'adresse mail dvd-cite@paris.fr
Quels justificatifs dois-je fournir ?
Documents obligatoires :
Pour toutes les demandes : un état des lieux avec photos
Si votre demande concerne une grue : une notice technique de la grue
Si votre demande concerne des travaux sur un bâtiment : un justificatif d'autorisation d'urbanisme
Exemple de documents complémentaire :
Plan complémentaire, plan de détails, note de calcul, justificatif d'impossiblité d'usage de locaux, etc.
Si votre demande modifie le sol ou le sous-sol : un formulaire multi-cases
Les étapes d'une demande d'occupation en ligne
Je me connecte au guichet pro
J'initie ma demande
Je dessine mes emprises (si besoin, je me rends sur place pour mieux apprécier les infrastructures à prévoir)
Je numérise et je joins les documents nécessaires
Si ma demande est validée, je reçois mon autorisation d'occupation.
